Nous vous recevons chaque mercredi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez-vous, pour vous accompagner dans vos démarches d’urbanisme :
Liens utiles :
Consultance architecturale :
Pour une grande partie des projets d’urbanisme, la mairie organise des rendez-vous avec l’architecte conseil du CAUE. Monsieur José VILLOT est l’architecte consultant. Nous vous invitons vivement à utiliser ce service avant tout dépôt d'un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.
Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se compose des documents suivants :
Par délibération n°2025-67 prise en date du 24 novembre 2025, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) :
Par délibération n°2026-36 prise en date du 2 juin 2026, le Conseil municipal a approuvé le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial ramarquable de Bonne.
Le dossier est annexé au Plan Local d'Urbanisme.
Pour plus d’informations : Notice explicative pour les demandes de permis et déclaration préalable
Les différents fomulaires :
Depuis le 1er janvier 2022, les pétitionnaires (particuliers et professionnels) peuvent déposer en ligne leur demande d’urbanisme.
Pour cela, Annemasse-Agglo a mis en place une plateforme disponible avec le lien suivant : https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation avant d'installer une enseigne sur la commune de Bonne, car la commune est couverte par un règlement de Publicité intercommunal.