Urbanisme

Service urbanisme et informations

Le service Urbanisme est le lieu de :

• dépôt et d'instruction de vos demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de démolir, 
• consultation : 
  • du cadastre
  • du plan des servitudes d’utilité publique,
  • des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols.

Réception du public sur rendez-vous 

Liens utiles : 

• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• https://www.geoportail.gouv.fr/
• https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Consultance architecturale : 
Pour une grande partie des projets d’urbanisme, la mairie organise des rendez-vous avec l’architecte conseil du CAUE. Monsieur José VILLOT est l’architecte consultant. Nous vous invitons vivement à utiliser ce service avant tout dépôt d'un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.

Plan Local d’urbanisme

Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se compose des documents suivants : 

• 1. Rapport de présentation
• 2. Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• 3. Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
• 4. Plan de zonage
• 5. Règlement
• 6. Nuancier communal
• 7. Palette végétale
• 8. Tuiles et jacobines
• 9. Annexes 
  • a. Secteurs d’archéologie préventive
  • b. Plan de Prévention des Risques (PPR)
  • c. Annexes sanitaires
  • d. Servitudes
• 10. Délibération d’urbanisme
  • a. Droit de Préemption Urbain
  • b. Permis de Démolir
  • c. Ravalement façades par Déclaration Préalable
  • d. Clôture par Déclaration Préalable

Formulaires

Pour plus d’informations : Notice explicative pour les demandes de permis et déclaration préalable

Les différents fomulaires : 

• Certificat d'urbanisme (CU)
• Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Déclaration préalable de travaux - maison individuelle et ses annexes
  • Déclaration préalable de travaux - travaux non soumis à permis de construire
  • Déclaration préalable - lotissement et divisions ne nécessitant pas de permis d’aménager
• Permis de construire (PC)
  • Permis de construire - maison individuelle et/ou ses annexes
  • Permis de construire - autre que maison individuelle et/ou ses annexe
  • Modification de permis de construire (ou d’aménager) en cours de validité
  • Transfert d’un permis de construire en cours de validité
• Permis d'aménager (PA)
• Permis de démolir (PD)
• Déclaration d’ouverture de Chantier (DOC) : concernant les PC - PA - PD
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : concernant les DP - PC - PA - PD
• Autorisation de Travaux dans les Etablissements Recevant du Public

Demande d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les pétitionnaires (particuliers et professionnels) peuvent déposer en ligne leur demande d’urbanisme.

Pour cela, Annemasse-Agglo a mis en place une plateforme disponible avec le lien suivant : https://gnau25.operis.fr/annemasselesvoirons/gnau/#/

Site Patrimonial Remarquable

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

Par arrêté du 13 Mai 2022, la commune de Bonne a délimité un périmètre qui a été reconnu et classé site patrimonial remarquable. L’arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie et à la mairie de Bonne.

Enseignes et règlement local de publicité intercommunal

Il est nécessaire d'obtenir une autorisation avant d'installer une enseigne sur la commune de Bonne, car la commune est couverte par un règlement de Publicité intercommunal. 

• Enseignes commerciales 
• Obtenir une Autorisation de Travaux pour un Établisssement Recevant du Public (ATERP)
• Règlement Local de Publicité intercommunal (approuvé le 13 octobre 2021)
  • Délibération
  • Zonage
  • Présentation
  • Règlement
  • Annexes