Enquête publique : projet de ligne de transport en commun entre Annemasse et Bonne
Publié le : 26 août 2026
Une enquête publique est organisée au sujet du projet d’aménagements de voirie permettant la création d’une ligne de transport en commun en site propre entre Annemasse et Bonne.
Le projet concerne les territoires des communes d’Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne. L’enquête est conjointe et préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi qu’à l’enquête parcellaire.
Dates de l’enquête
L’enquête publique se déroule :
du lundi 24 août 2026 au vendredi 18 septembre 2026 inclus.
Pendant cette période, le public peut consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations.
Permanence à Bonne
Une permanence du commissaire-enquêteur, M. Luc Decourrière, est organisée :
Mairie de Bonne
Lundi 31 août 2026, de 14 h à 17 h
Le commissaire-enquêteur pourra recevoir les personnes intéressées et recueillir leurs observations.
D’autres permanences sont prévues dans les communes concernées :
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Vétraz-Monthoux : lundi 24 août 2026, de 9 h à 12 h, et vendredi 18 septembre 2026, de 14 h à 17 h.
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Cranves-Sales : mercredi 2 septembre 2026, de 14 h à 17 h.
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Annemasse : vendredi 11 septembre 2026, de 14 h à 17 h.
Comment participer ?
Durant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable dans les mairies d’Annemasse, Vétraz-Monthoux, Cranves-Sales et Bonne, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Les observations peuvent être :
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inscrites sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
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adressées par courrier au commissaire-enquêteur, à la mairie de Vétraz-Monthoux, siège de l’enquête ;
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transmises par courriel à l’adresse suivante : travaux-ligne5@genevoisfrancais-mobilites.fr.
Le dossier d’enquête publique est également disponible en ligne sur le site des services de l’État en Haute-Savoie : www.haute-savoie.gouv.fr.
À propos du projet
Le projet vise à réaliser les aménagements de voirie nécessaires à la création d’une ligne de transport en commun en site propre reliant Annemasse à Bonne. Les observations recueillies dans le cadre de l’enquête seront examinées par le commissaire-enquêteur, qui remettra ensuite son rapport et ses conclusions.
Le rapport sera consultable dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Savoie, selon les modalités qui seront précisées ultérieurement.
