Autorisation de régulation d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Publié le : 28 avril 2026
La Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie a délivré une autorisation individuelle encadrant des opérations de régulation à tir de certaines espèces classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
Sur le territoire concerné, cette mesure encadre la fouine, le renard roux et la corneille noire, dans des conditions strictement définies par la réglementation en vigueur.
Ces opérations sont autorisées dans un cadre précis et limité, afin de prévenir certains dommages aux activités agricoles et d’élevage, ainsi que de contribuer à la protection de la faune, de la flore et de la santé publique.
Elles sont réalisées par des personnes habilitées, titulaires d’un permis de chasser validé, et uniquement sur autorisation des détenteurs des droits de destruction.
Modalités de régulation à tir :
- Fouine : régulation autorisée hors zones urbanisées, entre la fin de la période générale de chasse et le 31 mars au plus tard.
- Renard roux : régulation autorisée entre la fin de la période générale de chasse et le 31 mars au plus tard. Elle peut être prolongée au-delà de cette date sur les terrains consacrés à l’élevage avicole.
- Corneille noire : régulation autorisée entre la fin de la période générale de chasse et le 31 mars au plus tard. Elle peut être prolongée jusqu’au 10 juin, et jusqu’au 31 juillet en cas de dommages importants aux activités agricoles. Le tir dans les nids est interdit.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la réglementation nationale et fait l’objet d’un suivi et d’un encadrement strict par les services de l’État.
