Enquête publique - Elaboration du plan de valorisation d'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Bonne
Publié le : 11 déc. 2025
Par délibération du Conseil municipal en date du 03 juillet 2017, la mairie de BONNE a engagé la procédure de création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR). Cette démarche a pour objectif d’encadrer les constructions existantes et futures sur les secteurs de Haute et Base Bonne, afin de préserver et valoriser le patrimoine local.
Par arrêté municipal n°AR_25_154_URB, le maire de BONNE, a défini les modalités de l’enquête publique concernant l'élaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine de Bonne. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de BONNE pendant un mois à compter du 10 décembre 2025 et sur le site internet de la commune.
L’enquête publique sera présidée par Monsieur Luc DECOURRIERE en qualité de commissaire enquêteur par décision n°E25000279/38 en date du 27 novembre 2025 par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
L'enquête publique aura lieu du 02/01/2026 à 9h00 jusqu’au 02/02/2026 inclus à 17h00.
Le dossier est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, (à savoir les lundis de 13h30 à 17h00, mardis et mercredis de 9h00 à 13h00, jeudis de 13h30 à 18h00, vendredis de 9h00 à 13h00) et sur le site internet de la mairie (https://mairie-bonne.fr/).
Trois permanences seront tenues par Monsieur Luc DECOURRIERE au date suivante : vendredi 09/01/2026 de 9h00 à 12h00, le lundi 12/01/2026 de 13h30 à 16h30 et le mercredi 21/01/2026 de 9h00 à 12h00
L’élaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine de Bonne sera tenu à la disposition du public selon les modalités suivantes :
- Version papier en mairie de BONNE aux jours et heures habituels d’ouverture,
- Version numérique sur les sites internet de la Commune de BONNE (https://www.mairie-bonne.fr/)
- A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet de la commune est mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le dossier tenu à la disposition du public comprend :
- Le diagnostic du PVAP,
- Le rapport du PVAP,
- Le règlement du PVAP,
- Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine,
- L’avis conforme de l’Autorité environnementale,
- La délibération du Conseil municipal approuvant le projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de Haute-Bonne,
- L’avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture,
- Les avis émis par les personnes publiques associées.
Il sera possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusqu’à la fin de l’enquête publique, selon les modalités suivantes :
- Par courrier, à l’attention de Monsieur Luc DECOURRIERE, 479 vi de Chenaz, 74380 BONNE
- Par inscription sur le registre de l’enquête publique, déposé en mairie de BONNE, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- Par message électronique à l’adresse suivante : urbanisme.ads@mairie-bonne.fr
A l’issue de cette enquête publique et après accord du Préfet de Région, le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de Haute-Bonne. Le Conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public.
