Commune de Bonne

Haute-Savoie

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En France, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.

Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional (PNR) par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU.

Voici le PLU en vigueur pour le site de Bonne :
Le PLU de Bonne a été approuvé le 9 juillet 2007, modifié le 3 mars 2008, le 16 novembre 2010, le 9 mai 2011, le 7 novembre 2011, le 14 janvier 2013, et le 16 septembre 2013 et révisé le 9 mai 2011.

Par arrêté du 5 septembre 2014, Monsieur Yves Cheminal, Maire de BONNE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour la modification n°4 du PLU qui s'est déroulé du 29 septembre 2014 au 28 octobre 2014 inclus.

Le Conseil municipal a approuvé cette modification n°4 le 19 janvier 2015.

Voici les documents du nouveau PLU :

Vous pouvez également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
PLU Modification n° 4 icon Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (689.49 KB)

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