Commune de Bonne

Haute-Savoie

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Livret de familleUn livret de famille est délivré automatiquement à l’occasion :

  • du mariage
  • de l’établissement de la filiation d’un enfant né hors mariage
  • d’une adoption

Pièces à fournir :

  • pour une première demande : l’imprimé à compléter en fournissant les indications nécessaires
  • pour une demande de second livret : l’imprimé à compléter en fournissant les indications nécessaires + justificatif de la demande (divorce, décision judiciaire ou convention homologuée suite à une séparation, déclaration de perte ou de vol, ...).

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