Commune de Bonne

Haute-Savoie

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ESPACE NATUREL SENSIBLE – PLATEAU DE LOEX

Retrouvez l’étude réalisée par l’ONF, la FRAPNA, AVIS VERT et PAYSALP ICI (17.75 MB)

Le Conseil Municipal a décidé le 14 décembre 2015 de réviser le Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune

icon voir la délibération n° 2015/77 (198.14 KB).
Un registre est disponible en mairie où vous pouvez faire part de vos observations. Vous pouvez également écrire directement à l’attention de M. Le Maire à l’adresse postale de la mairie.
Pour mémoire voici le icon RLP (220.48 KB) en vigueur. 
Pour obtenir le document de zonage, se renseigner en mairie.

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