Commune de Bonne

Haute-Savoie

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ESPACE NATUREL SENSIBLE – PLATEAU DE LOEX

Retrouvez l’étude réalisée par l’ONF, la FRAPNA, AVIS VERT et PAYSALP ICI (17.75 MB)

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature* tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien (extrait de l’article R 420-1 du Code de l’urbanisme).

Une rampe d’accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même s’agissant du bassin d’une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de rétention. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.

En ce qui concerne les terrasses de plain-pied, elles ne constituent pas d’emprise au sol dès lors qu’aucun élément ne dépasse significativement du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d’en réaliser une projection verticale.

Le règlement du PLU donne des précisions concernant l’emprise au sol.

« C’est la surface qu’occupent, sur le sol fini :

  • la projection verticale du volume des bâtiments implantés sur le terrain, hors éléments extérieurs de façades tels que balcons et débords de toitures. Les éléments de ces bâtiments prenant appui sur le sol sont toutefois inclus dans l’emprise au sol (auvent sur poteaux, base d’un escalier,...).
  • les terrasses aménagées d’une hauteur au-dessus du sol fini supérieure à 0,60 m.

Lorsque des constructions existent sur le terrain, leur emprise au sol est prise en compte pour déterminer l’emprise au sol résiduelle autorisée.
Lorsqu’un terrain est situé à cheval sur deux zones du PLU, l’emprise au sol est déterminée zone par zone pour chaque partie du terrain.

Sur des terrains en pente, l’emprise au sol est calculée dans le plan du terrain.

Sont exclus de l’emprise au sol :

 

  • les parties enterrées de la construction
  • les terrasses aménagées d’une hauteur au-dessus du sol fini n’excédant pas 0,60m.
  • les piscines de toutes natures
  • la projection verticale des éléments extérieurs de façade tels que balcon et débords de toiture ne prenant pas appui sur le sol.
  • l’emprise des murs de soutènement, des murs de clôture et de murs de toutes natures qui ne sont pas partie intégrante d’un bâtiment
  • Le coefficient d’emprise au sol est le rapport maximum autorisé entre l’emprise au sol des constructions et la superficie de l’assiette foncière du projet de construction. »

 

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