AVIS AUX FRONTALIERS

Chaque année, la commune est chargée de remettre à jour la liste des :

-       Travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail,
-       Travailleurs suisses domiciliés en France,
-       Travailleurs ayant la double nationalité suisse et française, domiciliés à Bonne.

En effet, une partie des impôts prélevés sur leur salaire est reversée à la commune au titre de la Compensation Financière Genevoise.
C’est pourquoi nous demandons à ces personnes de bien vouloir remplir le coupon-réponse ci-dessous et le retourner à la Mairie.
Nous comptons sur votre collaboration et l’aide que vous apporterez à notre commune.  

Coupon-réponse à déposer en Mairie ou par email Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

NOM : ……………………………………………………….

PRENOM : …………………………………………………..

Adresse : …........……………………………………………..

Date de naissance : …………………………………………..

Nationalité : ……………………………….………………....


 NOM et ADRESSE de l’Employeur :

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No de carte de travail (le cas échéant) : ……………………..

Date de délivrance : ………………………………………….