Commune de Bonne

Haute-Savoie

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ESPACE NATUREL SENSIBLE – PLATEAU DE LOEX

Retrouvez l’étude réalisée par l’ONF, la FRAPNA, AVIS VERT et PAYSALP ICI (17.75 MB)

En France, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.

Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional (PNR) par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU.

La révision générale n°3 du PLU de Bonne a été approuvée le 15/04/2019.

Voici les documents du nouveau PLU :

Vous pouvez également consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur pour la révision générale n°3 sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/695#

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